J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21792

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Arrêté du 23 décembre 2002 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0200135A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 décembre 2002, M. Jacques Delmas, premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en qualité d'administrateur civil, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er septembre 2002.

M. Delmas est placé en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions de chef du bureau 1 C à la direction de la comptabilité publique, à compter du 1er septembre 2002, pour une durée de trois ans.